1 – Conseil scientifique

En application des dispositions de l’article 10 du décret n° 2010-236 du 08 novembre 2010 portant organisation et fonctionnement de l’Ecole Nationale d’Administration, de Journalisme et de Magistrature (ENAJM) et  conformément à l’Arrêté du Premier ministre n°1938 en date du 08 Octobre 2011, Il est institué auprès du conseil d’administration de l’ENAJM un organe consultatif dénommé « conseil scientifique »,. Composé de personnalités indépendantes dont la compétence est reconnue dans les domaines d’intervention de l’ENAJM.

1.1 -Mission du conseil scientifique

Le Conseil scientifique est chargé de donner un avis sur les questions qui lui sont soumises par le Conseil d’administration. Il est obligatoirement consulté sur les programmes et actions de formation de l’Ecole et sur les meilleures voies et moyens de les adapter aux objectifs de l’Etablissement.

1.2 -Composition du conseil scientifique de l’ENAJM

Le Conseil scientifique comprend quinze (15) membres, dont un Président, choisis parmi les personnalités indépendantes ayant une compétence reconnue dans les domaines d’intervention de l’ENAJM.

Les membres du Conseil Scientifique sont nommés par arrêté du Premier ministre.

Le Président du Conseil d’Administration et le Directeur de l’ENAJM assistent de plein droit aux réunions du Conseil scientifique.

1.3 -Fonctionnement du conseil scientifique de l’ENAJM

Le Conseil Scientifique se réunit trois (3) fois par an en session ordinaire et autant de fois que nécessaire sur convocation de son Président.

Le secrétariat du conseil scientifique est assuré par la direction générale de l’Ecole. Les procès-verbaux des réunions sont signés par le Président et par deux membres du Conseil désignés, à cet effet, au début de chaque session. Les procès-verbaux sont transcrits sur un registre spécial

Au titre de leurs fonctions, le Président et les membres du Conseil perçoivent des indemnités ou avantages arrêtés par le Conseil d’Administration par référence aux indemnités et avantages reconnus aux membres des conseils scientifiques, par conformément à la réglementation en vigueur.

Le Conseil Scientifique adopte son règlement intérieur à la majorité des deux tiers.