Organe délibérant de l’ENAJM « Conseil d’Administration »

L’ENAJM est administrée par un organe délibérant, dénommé « Conseil d’Administration », régi par les dispositions du décret n° 90-118 du 19 août 1990 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement des organes délibérants des établissements publics, modifié.

Missions du Conseil d’Administration de l’ENAJM

Le conseil d’administration est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour orienter, impulser et contrôler les activités de l’établissement, tels que prévus aux termes de l’ordonnance  n° 90-09 du 4 avril 1990 portant statut des établissements publics et des sociétés à capitaux publics et régissant les relations de ces entités avec l’Etat. Il veille à la bonne gestion de l’Etablissement.

Dans ce cadre, le conseil d’administration délibère notamment sur les questions suivantes :

  • le programme d’action annuel et pluriannuel ;
  • le budget prévisionnel ;
  • le rapport annuel du commissaire aux comptes ;
  • l’organigramme, le statut du personnel, l’échelle de rémunération et le Manuel des Procédures;
  • les programmes de formation et de recherche;
  • les conventions liant l’Etablissement à d’autres institutions ou organismes ;
  • le règlement intérieur de l’Ecole ;
  • les tarifs des services et prestations ;
  • les dons et legs.

Composition du Conseil d’Administration de l’ENAJM

Le Conseil d’Administration, organe délibérant de l’ENAJM, comprend :

  • Un Président ;
  • Un représentant du Premier ministère ;
  • Un représentant du Ministère de la Justice ;
  • Un représentant du Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération ;
  • Un représentant du Ministère de l’Intérieur ;
  • Un représentant du Ministère des Finances ;
  • Un représentant du Ministère chargé de l’Economie ;
  • Un représentant du Ministère chargé de l’Enseignement supérieur ;
  • Un représentant du ministère chargé de la Communication ;
  • Un représentant du Ministère chargé du Travail ;
  • Un représentant du Ministère chargé de la Fonction Publique ;
  • Un représentant du personnel enseignant de l’Ecole ;
  • Un représentant des employés de l’Ecole ;
  • Un représentant des élèves de l’Ecole ;
  • Un représentant des anciens élèves de l’Ecole.

Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont il juge l’avis, les compétences ou la qualité utiles à la discussion des points inscrits à l’ordre du jour.

Désignation du Président et des membres du Conseil d’Administration de l’ENAJM

Le Président et les membres du conseil d’administration  sont nommés par décret pris en conseil des ministres pour un mandat de trois ans, renouvelable. Toutefois, lorsqu’un membre du conseil perd, en cours de mandat, la qualité en vertu de laquelle il a été nommé, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes, pour la durée du mandat restant à courir.

Au titre de leurs fonctions, le Président et les membres du Conseil perçoivent des indemnités ou avantages conformément à la réglementation en vigueur.

Fonctionnement du Conseil d’Administration de l’ENAJM

Le conseil d’administration  se réunit au moins trois fois par an en session ordinaire, sur convocation du Président, et, en tant que de besoin, en session extraordinaire, sur convocation de son Président ou à la demande de la majorité des membres.

Le Conseil ne peut valablement délibérer que lorsque la présence de la majorité absolue de ses membres est constatée. Il prend ses décisions et adopte ses avis à la majorité simple des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.

Le secrétariat du conseil d’administration est assuré par le directeur général de l’Ecole. Les procès-verbaux des réunions sont signés par le Président et par deux membres du Conseil désignés, à cet effet, au début de chaque session. Les procès-verbaux sont transcrits sur un registre spécial.

Pour le contrôle et le suivi de ses directives, le conseil d’administration désigne en son sein un comité de gestion composé de quatre membres dont le Président.

Le comité de gestion se réunit une fois tous les deux mois et autant de fois que nécessaire.